Comment estimer la valeur des aides en nature dont bénéficie une association ?

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Règles d'évaluation
Applications des règles à chaque forme d'aide reçue
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Pour prendre en considération, sur un plan comptable et fiscal, les aides en nature (dons, subventions et autres contributions) dont bénéficie une association, il faut établir leur équivalence en argent, c'est-à-dire leur "donner un prix".

Règles d'évaluation

L'évaluation doit :

être faite par celui qui aide ou qui donne (et non par l'association bénéficiaire),
être réalisée au regard de la perte d'argent que l'aide représente pour celui qui la fournit (et non au regard des dépenses évitées à l'association).

Applications des règles à chaque forme d'aide reçue

Don ou apport de biens

Si le don est effectué par une entreprise, la valeur à prendre en compte est celle des sommes ayant dû être engagées par elle pour acquérir ou produire, puis stocker, l'objet concerné.

Si le don est effectué par un particulier, la valeur à prendre en compte est la somme d'argent que le donateur aurait selon lui obtenue s'il avait vendu l'objet au lieu de le céder gratuitement.

Attention : la somme d'argent que l'association aurait versé si elle avait acheté l'objet ne peut pas servir de base à l'évaluation.

Prêt de local, de terrain ou de matériel

La valeur est égal à la somme d'argent que le prêteur aurait perçu, s'il avait conclu un bail ou un contrat de location selon les conditions du marché.

Prestations de service

La valeur est l'ensemble des coûts supportés par la personne ou l'entreprise qui offre le service.

Mise à disposition de personnel

La valeur est la somme des rémunérations et des charges sociales correspondant à l'emploi, après déduction éventuelle des aides et réductions diverses qui peuvent être associées au contrat de travail (contrats d'aide à l'insertion (particuliers), contrat d'apprentissage (particuliers), etc.).

La somme est calculée par l'employeur, sous sa responsabilité.